Quel est le plan de la Commission ?

La Commission européenne a présenté le 3 décembre son plan pour financer l'Ukraine sur deux ans. Les Etats membres s'étaient en effet engagés lors d'un sommet fin octobre à trouver des solutions afin de garantir que Kiev ne se retrouve pas à court de ressources sur fond de retrait progressif des Américains.

L'exécutif européen a proposé deux options afin de financer l'Ukraine à hauteur de 90 milliards d'euros, ce qui représente les deux tiers de ses besoins de financement pour 2026 et 2027, estimés à 137 milliards d'euros: 

- un emprunt européen

- ou l'utilisation des avoirs russes gelés en Europe.

L'Ukraine ne devrait rembourser ce prêt que si la Russie lui paie des réparations. Si Moscou refuse, alors les sanctions ayant conduit au gel de ces avoirs resteraient en place, Kiev n'aurait rien à débourser, et la Russie ne pourrait toujours pas exiger le retour ce ses avoirs.

La Commission ne cache pas qu'elle privilégie le recours aux avoirs russes gelés qui a le mérite de ne rien coûter au contribuable européen. "C'est le moyen le plus efficace de soutenir la défense et l'économie de l'Ukraine", avait affirmé Ursula von der Leyen le 13 novembre devant le Parlement européen à Bruxelles.

L'autre option de recourir à un emprunt européen nécessite en effet l’unanimité des Etats membres et se heurte aux réticences de certains d'entre eux et à l'opposition radicale de la Hongrie.

Le reste des besoins de l'Ukraine devra être financé par "les partenaires internationaux", comme la Grande-Bretagne, le Canada ou le Japon, a expliqué devant la presse la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Quel est le montant des avoirs russes immobilisés dans l'UE ? 

L'essentiel se trouve en Belgique auprès d'Euroclear, société financière qui détient 210 milliards d'euros d'avoirs russes, dont 185 sont mobilisables car ils sont ou vont arriver à maturité cette année. Quelque 25 autres milliards se trouvent ailleurs en Europe, dont 19 en France, selon une source européenne.

Les Européens ont déjà décidé d'utiliser les intérêts produits par ces actifs - d'un montant compris entre 1,5 et 2 milliards d'euros par an - pour financer un prêt de 45 milliards d'euros à l'Ukraine dont plusieurs versements ont déjà été effectués.

Pourquoi la Belgique est contre ? 

Car elle a peur de payer seule les pots cassés en cas de problème, et de s'exposer à d'éventuelles représailles russes.

"Pourquoi nous aventurer ainsi dans des terrains juridiques et financiers inconnus?", a écrit le Premier ministre belge Bart De Wever dans une lettre à Ursula von der Leyen le 27 novembre. "Je ne ferai jamais porter à la Belgique seule les risques et les dangers qui découleraient" d'une telle utilisation des avoirs russes gelés, a-t-il encore dit.

Pour ne pas la laisser affronter seule les risques, la Commission a proposé d'utiliser tous les avoirs russes immobilisés en Europe, y compris ceux se trouvant par exemple en France. Elle a également promis que toutes les garanties nécessaires seraient fournies aux pays contribuant à ce "prêt de réparation", et en premier lieu à la Belgique.

Mais cette dernière n'en démord pas : la proposition de la Commission européenne ne "répond pas aux inquiétudes" de la Belgique et reste "la pire des options", a martelé le 3 décembre son ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot.

L'opération, complètement inédite, soulève de nombreuses interrogations juridiques et inquiète aussi la Banque centrale européenne (BCE), qui redoute des turbulences sur les marchés financiers. Elle a d'ailleurs annoncé mardi qu'elle n'était absolument pas prête à garantir ce prêt. "Une telle proposition n'est pas à l'étude, car elle violerait probablement les traités interdisant le financement monétaire", a déclaré un porte-parole de l'institution francfortoise.