Quel est le but de cette loi ? 

Ce texte emblématique vise à interdire la commercialisation en Europe de produits comme l’huile de palme, le cacao, le café, le soja et le bois issus de terres déboisées après 2020. Il crée par ailleurs un système de traçabilité de ces produits à l’aide de données satellitaires et de géolocalisation.

Adopté par le Parlement européen en avril 2023, ce texte devait initialement entrer en vigueur fin 2024. 

Mais cette entrée en vigueur avait été reportée d'un an, à fin 2025, avant que la Commission ne demande en septembre un report supplémentaire d'un an. L'exécutif européen avait alors expliqué que le système prévu pour gérer la traçabilité des produits n'était pas prêt pour traiter l'énorme masse de données attendue.

Un rapport publié le 21 octobre par les ONG britannique Earthsight et indonésienne Auriga Nusantara évoque le "risque élevé" que du bois importé par des entreprises de l'Union européenne soit issu de la déforestation de la partie indonésienne de Bornéo. Ces deux ONG ont souligné que leur rapport démontrait que la législation européenne était "nécessaire de toute urgence" pour "mettre un terme à la complicité de l'Europe dans la destruction des forêts tropicales".

Qui critique cette loi ? 

Cette loi est depuis plusieurs années dans le viseur de l’industrie agroalimentaire et de nombreux États africains, asiatiques et sud-américains qui lui reprochent d’imposer des contraintes administratives démesurées.

L'Indonésie, avec qui l'UE a signé en septembre un accord de libre-échange, est l'un des plus fervents critiques du texte. Selon l'ONG Auriga Nusantara, la déforestation s'est accrue en 2024 pour la troisième année consécutive dans ce pays, qui est l'un de ceux qui abattent le plus de forêts au monde, au profit du commerce du bois, des plantations d'huile de palme et de l'extraction minière.

Au sein des 27, plusieurs pays, comme l'Italie ou l'Autriche, ont critiqué les exigences "élevées voire impossibles à mettre en oeuvre" par les agriculteurs et les sylviculteurs, plaidant pour créer une catégorie de pays à risque nul en matière de déforestation pouvant être exemptés d'obligations et de contrôles. 

Comment l'UE veut assouplir le texte ? 

Afin de faciliter la mise en oeuvre du texte et de répondre aux inquiétudes soulevées par de nombreuses sociétés redoutant un nouveau fardeau réglementaire, la Commission a proposé le 21 octobre de limiter fortement les obligations imposées aux petites et micro entreprises concernées par cette législation.

Les petits exploitants agricoles auraient juste à s’enregistrer via une procédure simplifiée, s’ils ne sont pas déjà identifiés dans une base nationale ou européenne. Les entreprises se contentant de transformer ou de revendre des produits respectant déjà la législation n’auraient plus à produire à leur tour des déclarations de conformité.

Grâce à cette série d'allégements, la Commission estime que le système informatique qu'elle a mis en place sera assez robuste pour permettre une entrée en vigueur de la législation plus rapide que ce qu'elle avait demandé en septembre.

Elle ne demande donc plus qu'un nouveau délai de six mois pour les moyennes et grandes entreprises, soit jusqu'au 30 juin 2026, et non plus d'un an.

Comment a été reçue cette proposition d'assouplissement ?

Ces aménagements ont été diversement accueillis, certains y voyant une édulcoration de la loi initiale, d’autres saluant une solution qui va permettre qu’elle soit enfin mise en œuvre.

"C’est une bonne nouvelle que la Commission ait rejeté les appels à reporter la loi pour tout le monde", a estimé Nicole Polsterer, chargée de campagne au sein de l’ONG Fern.

"L’UE affaiblit la loi sur la déforestation", a au contraire déploré l’eurodéputée écologiste belge Sara Matthieu. "Chaque année de retard, ce sont des millions d’hectares de forêts qui sont perdus", a-t-elle ajouté sur le réseau Bluesky, estimant que cela revenait à "punir" les groupes comme Nestlé ou Ferrero qui avaient joué le jeu et dépensé de l’argent pour rendre leurs approvisionnements plus durables.