Bruxelles présentera sa proposition de réforme le 15 juillet après une réunion des commissaires européens sur ce dossier sensible le 11 juin.

La Commission européenne "marche vraiment sur des œufs", face à "l'immense pression" des industriels et de certains pays, souligne Phuc-Vinh Nguyen, un spécialiste de l'énergie de l'Institut Jacques-Delors.

La flambée des cours des hydrocarbures, liée à la guerre au Moyen-Orient a donné un nouvel argument à l'industrie.

Comment fonctionne le marché du carbone européen?

Depuis 2005, l'Union européenne a mis en place un marché des quotas d'émissions carbone (ETS), un outil pionnier dans la lutte contre le dérèglement climatique, qui passe notamment par la sortie des combustibles fossiles.

Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d'électricité et les industries les plus énergivores (sidérurgie, ciment, chimie...) doivent acheter des "permis de polluer", selon le principe du pollueur-payeur.

Le prix de la tonne de CO2 varie et s'établit autour de 75 euros actuellement.

Le total des quotas carbone disponibles sur le marché baisse au fil du temps pour inciter les industriels à émettre moins.

Pour les accompagner dans leur transformation, des quotas gratuits sont alloués, mais ils diminuent progressivement et devaient initialement disparaître d'ici 2034, ce qui est au cœur des débats actuellement.
 

Qu'attend-on mi-juillet ?

La Commission européenne devrait accorder de nouvelles flexibilités aux industries, mais sous conditions.

Les quotas gratuits pourraient être réduits plus lentement et se poursuivre au-delà de 2034, si les industriels s'engagent à se décarboner.

L'UE doit aussi décider si elle intègre de nouveaux secteurs à son marché du carbone: les déchets et l'aérien (pour les vols de l'UE vers l'international). Les compagnies aériennes s'y opposent fermement et des pays comme la France sont réticents.

Au niveau des États, Bruxelles souhaite par ailleurs que les revenus issus du marché du carbone soient bien fléchés vers la décarbonation de l'industrie. Aujourd'hui, la situation est très disparate entre le Portugal, vertueux en la matière, et d'autres pays très en retard. 

Bruxelles se demande également s'il faut permettre aux entreprises d'acquérir des crédits internationaux - un soutien financier à des projets de décarbonation en dehors de l'UE - qui seraient pris en compte dans la réduction de leurs émissions. 

Enfin, la Commission doit détailler comment fonctionnera son "accélérateur d'investissements" dans la décarbonation industrielle, un fonds doté d'environ 30 milliards d'euros.

Comment rassurer les industriels sans détricoter le système ?

En avril et en mai, l'exécutif avait déjà mis sur la table des propositions pour rassurer l'industrie, pour éviter une trop grande volatilité du prix du carbone ou accorder des quotas gratuits supplémentaires de 2026 à 2030, avec quelque 4 milliards d'euros d'économies à la clé.

La Commission n'a toutefois pas l'intention de renverser la table et souligne régulièrement les vertus de ce marché, en assurant que d'autres pays s'en inspirent. 

Les organisations environnementales redoutent quant à elles un détricotage en règle au mois de juillet. 

Une victime collatérale de ce bras de fer pourrait être "l'ETS 2", c'est-à-dire l'extension prévue du marché du carbone au transport routier et au chauffage des bâtiments.

Très sensible politiquement, la mesure a déjà été repoussée de 2027 à 2028 à la demande de la Pologne ou de la Hongrie notamment, et pourrait de nouveau être reportée. Voire enterrée.
 

Qui est pour une réforme et qui est contre ?

La révision du mécanisme européen était prévue dans les textes, mais la réforme de juillet est devenue un enjeu politique, voire idéologique. 

Prise en étau entre les États-Unis et la Chine, l'Union européenne a opéré un virage pro-business depuis le coup d'envoi du nouveau mandat d'Ursula von der Leyen il y a près de deux ans, et entaille régulièrement ses règles environnementales.

Dans ce contexte, une large partie de l'industrie, notamment la chimie allemande, mène la fronde contre le marché du carbone, accusé de contribuer au prix élevé de l'électricité en Europe et érigé en symbole de la bureaucratie européenne.

Au sein des États, l'Italie de Giorgia Meloni a plaidé pour suspendre le mécanisme européen, le temps d'adopter une réforme structurelle.

Les pays les plus carbonés de l'UE, de la République Tchèque à la Pologne, montent aussi régulièrement au créneau contre ce dispositif, plus encore depuis la crise énergétique causée par la guerre au Moyen-Orient.

Le marché du carbone européen n'est "pas une religion", insiste un responsable officiel polonais, qui plaide pour prolonger les quotas gratuits ou encadrer les prix.

Des pays scandinaves à l'Espagne, le marché du carbone européen compte toutefois d'ardents défenseurs.

Entre ces deux groupes, l'Allemagne et la France commencent à réclamer "des ajustements à la carte", selon le spécialiste Phuc-Vinh Nguyen.