"Pas de réseaux sociaux avant l'âge de 13 ans" et "pas de compte personnel avant 15 ans", a déclaré la présidente de la Commission, dans un discours solennel au Parlement européen.

"Ainsi, les enfants entre 13 et 15 ans ne disposeront que de mini-comptes, installés et surveillés par leurs parents, avec des fonctionnalités restreintes et une durée d'utilisation limitée. Et pour les 15-18 ans, les plateformes seront tenues d'adopter une conception sécurisée", a-t-elle ajouté.

Ces mesures, qui nécessiteront l'accord des eurodéputés et des 27 pays de l'UE, seront détaillées jeudi dans un projet de loi européen, "l'EU Kids Act", qui sera présenté à Strasbourg par la présidente de l'exécutif européen, aux côtés de la commissaire chargée du Numérique, Henna Virkkunen.

Addiction aux écrans, harcèlement, manque de sommeil, troubles du comportement alimentaire, sans oublier les sollicitations à caractère sexuel : les mineurs sont exposés à de nombreux risques en ligne.

Et la législation européenne existante, comme le règlement sur les services numériques (DSA), ne suffit pas.

Résultat, la pression politique monte de toute part pour mieux protéger les enfants et adolescents au sein de l'UE, et les initiatives se multiplient au niveau national, France en tête.

Ursula von der Leyen s'est emparée personnellement de ce dossier il y a un an. Ses propositions sont en grande partie inspirées d'un rapport d'experts de la protection de l'enfance, scientifiques et pédopsychiatres, remis en juillet.

Selon des documents consultés par l'AFP, le projet de loi qui sera présenté jeudi s'appliquera aux différentes catégories de plateformes en ligne : réseaux sociaux, assistants d'intelligence artificielle et robots conversationnels (chatbots), et autres jeux en ligne.

Les restrictions liées à l'âge, valables dans toute l'UE, seront couplées à de nouvelles contraintes pour les opérateurs s'ils veulent que leurs services restent accessibles aux mineurs. Avec des amendes qui pourraient atteindre jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial en cas d'infraction.

Parmi ces obligations, les plateformes devront supprimer leurs fonctions les plus "addictives" (défilement illimité de contenus, recommandations ultra-personnalisées...), et vérifier systématiquement l'âge de leurs nouveaux utilisateurs.

A ce sujet, l'organisation 5Rights a publié une étude montrant que les fonctionnalités addictives sont omniprésentes sur les plateformes utilisées par les enfants, notamment les jeux en ligne, et que certaines déploient des "tactiques de manipulation émotionnelle" pour les pousser à se connecter.

Accès graduel

Le système prôné par Mme von der Leyen s'annonce plus souple que l'interdiction complète des réseaux sociaux aux moins de 16 ans instaurée depuis l'an dernier en Australie, qui a cependant été largement contournée par les adolescents.

L'accès graduel envisagé par l'UE ressemble en revanche beaucoup au nouveau projet de loi français, annoncé lundi par le président Emmanuel Macron.

Ce nouveau texte français, soumis à Bruxelles pour s'assurer qu'il est conforme au droit européen, vise à interdire les réseaux aux moins de 15 ans s'ils présentent des fonctionnalités nocives, tout en prévoyant des dérogations à partir de 13 ans.

Une nouvelle formule tenant compte des réserves du Conseil constitutionnel, qui s'était opposé en août à une interdiction générale.

De nombreux autres pays ont imité l'Australie et annoncé ou mis en place des restrictions d'accès aux réseaux sociaux pour les jeunes, voire des interdictions.

Parmi eux, le Canada, dont le Premier ministre Mark Carney a assisté au discours solennel d'Ursula von der Leyen mercredi, une grande première pour un dirigeant étranger.

Le gouvernement canadien a annoncé en juin un projet d'interdiction aux moins de 16 ans, mais avec des exceptions pour les plateformes offrant "des mesures de protection suffisantes pour les enfants".

La Commission peut s'attendre à d'intenses débats au sein du Parlement et des Etats membres, notamment sur les modalités d'application et les systèmes de vérification d'âge, qui suscitent beaucoup de méfiance chez les internautes.

Ce qui se fait ailleurs

Comme l'Australie, qui interdit depuis fin 2025 les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, ou tout récemment l'Etat de Californie, un nombre croissant d'autorités dans le monde bloquent ou prévoient de restreindre l'accès des mineurs aux plateformes.

Plus d'une vingtaine de pays sont dans ce cas, dont sept où les restrictions d'accès sont en vigueur ou en passe d'être appliquées, selon un décompte de l'AFP. Toutes ces mesures ciblent les moins de 15 ou 16 ans. 

- Contrôles déjà en vigueur

Dans la catégorie des pays où des restrictions sont déjà à l'oeuvre, se trouve l'Australie, qui interdit depuis décembre 2025 les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Mais la règle apparaît, en fait, largement contournée par les adolescents, selon des données diffusées en août.

Au Brésil, une loi entrée en vigueur en mars oblige les plateformes à relier les comptes des moins de 16 ans à ceux de leurs parents et à vérifier l'âge des utilisateurs.

En Chine, où internet est strictement régulé par l'Etat, l'accès des mineurs aux réseaux sociaux a été progressivement limité depuis 2019, avec restrictions horaires et couvre-feux pour les jeux en ligne dans un premier temps, puis à partir de 2023 pour les réseaux sociaux et plateformes de streaming.

L'Indonésie interdit, depuis mars, les réseaux aux moins de 16 ans. Idem en Malaisie, où une loi entrée en vigueur en juin exclut cette tranche d'âge des principales plateformes.

La Turquie va rejoindre ce groupe de pays: une loi adoptée en avril, devant entrer en vigueur fin 2026, exclura les moins de 15 ans des réseaux. Aux Emirats arabes unis, une interdiction aux moins de 15 ans, annoncée en juin, sera effective d'ici un an.

Aux Etats-Unis, la Californie vient de rejoindre cette liste: le gouverneur Gavin Newsom a signé, le 10 septembre, une dizaine de lois sur la protection des enfants en ligne, dont une interdisant aux plateformes de proposer des fonctionnalités addictives aux moins de 16 ans. La législation entrera en vigueur début 2027.

- Restrictions annoncées

Au sein de l'Union européenne (UE), le gouvernement grec a annoncé début avril vouloir interdire à partir de janvier 2027 l'accès aux moins de 15 ans, tandis qu'Autriche et Slovénie préparent des projets de loi pour une interdiction aux moins de 14 et 15 ans respectivement.

En Allemagne, où le chancelier Friedrich Merz est favorable à une restriction, voire interdiction, pour les mineurs, une commission d'experts a proposé en juin deux options: une interdiction graduée en fonction de l'âge ou des restrictions spécifiques selon les plateformes.

En Suède, une commission gouvernementale a proposé une interdiction aux moins de 15 ans à compter de 2028. Au Danemark, le gouvernement a annoncé en octobre 2025 qu'il proposerait l'interdiction de "plusieurs réseaux sociaux" aux moins de 15 ans. 

Hors UE, le gouvernement norvégien va présenter, d'ici la fin d'année, un projet de loi interdisant l'accès aux moins de 16 ans, tandis que le Canada a dévoilé, le 10 juin, un projet de loi fixant également à 16 ans l'âge minimum.

Au Royaume-Uni, le pouvoir travailliste a annoncé son intention d'interdire les réseaux aux moins de 16 ans à compter du printemps 2027. Un couvre-feu nocturne serait également imposé aux 16-17 ans.

La Nouvelle-Zélande a, en août, emboîté le pas à l'Australie avec un projet de loi pour interdire aux réseaux sociaux de proposer leurs services aux moins de 16 ans.

- A l'examen au parlement

Au Portugal, une proposition de loi, déposée en février par des élus du parti de droite au pouvoir, fixe à 16 ans la "majorité numérique pour l'accès autonome aux plateformes, services, jeux et applications".

En Espagne, un projet de loi dévoilé en mars 2025, en cours d'examen, prévoit de porter à 16 ans l'âge minimum pour s'enregistrer sur un réseau social.

Enfin en Italie, une proposition de loi en cours d'examen prévoit d'interdire les réseaux aux moins de 15 ans.

En France, la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, approuvée cet été au Parlement, a été censurée par la plus haute juridiction, le Conseil constitutionnel, au nom de la liberté d'expression. Le président Emmanuel Macron a promis une nouvelle loi "juridiquement robuste" d'ici au printemps 2027.