Faut-il étendre le droit de vote aux extra-européens pour les élections locales ?

La polémique a été déclenchée à seulement quelques semaines des municipales en France  : mi-février, des députés écologistes ont remis sur la table une vieille proposition de loi visant à étendre le droit de vote à tous les résidents en France, peu importe leur nationalité. Si le sujet paraît explosif dans l’Hexagone,  l’Irlande l’a autorisé depuis 1963.

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C’est un fait assez méconnu, qui se reflète d’ailleurs dans des taux de participation assez faibles: depuis 1992, les ressortissants d’un autre pays de l’UE peuvent voter pour les élections locales et européennes dans le pays dans lequel ils résident.

Pour les résidents extra-européens, dits de pays “tiers” ou “extra-communautaires”, en revanche, leurs droits de participation varient largement d’un pays à l’autre. Si certains, comme la Finlande ou l’Espagne, accordent le vote après quelques années de résidence ou sous condition de réciprocité, ailleurs, le seul moyen reste d’obtenir la naturalisation. C’est notamment le cas de la France.

“Cela crée une sorte de système à deux vitesses, où les citoyens de l’UE se trouvent bien mieux intégrés dans les processus politiques de leur pays d’accueil, alors que les ressortissants de pays tiers restent complètement exclus”, analyse Başak Yavçan, directrice de recherche au Migration Policy Group. 

Ce think tank bruxellois a récemment comparé les droits de participation des citoyens hors UE dans les 27 États membres. Résultat : le continent est en fait assez divisé sur le sujet.

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“Si on prend les pays de l’Union dans leur ensemble, en fait, on est sur du cinquante-cinquante", résume la chercheuse. “Ce n’est donc pas vraiment une révolution d’autoriser les extra-européens à voter aux élections locales : dans de nombreux pays, c’est déjà le cas.” 

Un sujet explosif en France

En France, une telle proposition de réforme a déclenché la polémique mi-février, à seulement quelques semaines des municipales. 

Dénonçant la distinction entre différentes catégories de ressortissants étrangers comme “injuste”, des députés écologistes ont proposé d’étendre le droit de vote pour les scrutins locaux à tous les résidents, peu importe leur nationalité. Adopté en commission parlementaire, le texte a finalement été bloqué par une centaine d’amendements déposés par la droite et l’extrême-droite.

Pourtant, il y a bien des pays en Europe où la mesure fait consensus : en Irlande, tout résident légal peut participer aux élections locales – et ce depuis 1963.

L’expérience irlandaise

“La démocratie, ce n’est pas le pouvoir des citoyens. C’est le pouvoir du peuple, et nous aussi, on en fait partie”, souligne Teresa Buczkowska, directrice de l’ONG Immigrant Council of Ireland. Elle-même est d’origine polonaise.

“En Irlande, près d’un habitant sur cinq est issu de l’immigration”, poursuit-elle. “On vit ici, on y élève nos enfants, on paie des impôts. Alors, pourquoi on n’aurait pas notre mot à dire dans les décisions publiques, surtout au niveau local, qui nous affectent directement ?”

De nombreuses études ont montré que la participation politique de non-citoyens favorise leur intégration et une représentation plus diverse. Elle mène aussi à des attitudes plus favorables envers l’immigration sur l’ensemble de la société.

Des taux d’abstentions records

Pourtant, peu d’étrangers participent aux élections, même quand ils en ont le droit. À Dublin, par exemple, seuls 10 % des ressortissants extra-européens inscrits sur les listes électorales ont voté lors des municipales de 2019, contre environ 40 % de la population générale. Un taux d’abstention qui s’explique notamment par un manque d’information.

“J’ai appris que je pouvais voter un peu par hasard”, se souvient par exemple William Yamedjeu Moukam. D’origine camerounaise, il vit en Irlande depuis près de vingt ans, et a depuis été naturalisé irlandais. C’est une brochure d’information, parvenue par la poste, qui l’informe de son droit en 2009. Il raconte : “On se sent dans une communauté où on est accepté. Et j’avoue que j’étais très émerveillé, très content.”

En Irlande, le droit de participation pour les ressortissants non-européens s’étend d’ailleurs au-delà du vote : ceux-ci peuvent aussi se présenter pour devenir conseiller municipal par exemple. Lors des dernières élections de 2024, Sadia Athar est ainsi devenue la première femme pakistanaise du Cashmire à se présenter en tant que candidate indépendante.

Ouvrir le droit de vote aux élections nationales ?

“Je me sens vraiment connectée avec la culture, avec la société et les gens en Irlande. C’est tout simplement chez moi, et donc c’était très important pour moi de m’impliquer à tous les niveaux", explique-t-elle. Frôlant la qualification, Athar n’a finalement pas été élue, mais prévoit déjà de se représenter en 2029.

Selon Teresa Buczkowska, malgré des campagnes de désinformation et attaques ponctuelles, portées notamment par l’extrême droite, le droit de vote des extra-européens est aujourd’hui largement accepté par tous les partis en Irlande. La conversation se porte désormais même sur une possible extension aux élections nationales, comme les législatives ou la présidentielle.

“Il y a cent ans encore, parler du droit de vote des femmes paraissait scandaleux. Et pourtant, aujourd’hui, plus personne ne remet ça en cause. Alors, peut-être qu’un jour, le vote des résidents étrangers nous paraîtra tout aussi normal”, conclut Teresa Buczkowska.
 

Journaliste ChatEurope : Morgane Anneix