Mercosur : la France peut-elle désormais donner son feu vert ?
Bruxelles a promis mercredi d'ajouter des clauses de sauvegarde à l'accord commercial avec les pays du Mercosur, afin de convaincre la France et de rassurer les agriculteurs. Mais cela suffira-t-il à lever les réticences de Paris ?
"Nous avons mis en place des garanties encore plus solides, juridiquement contraignantes, pour (...) rassurer" les agriculteurs et les Etats membres opposés à l'accord, a souligné sur le réseau social X la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
De quelles mesures parle-t-on ?
Concrètement, Bruxelles promet de compléter l'accord par un "acte juridique" renforçant les mesures de sauvegarde pour "les produits européens sensibles". Dans le détail, l'exécutif européen s'engage à intervenir en cas d'impact négatif des importations en provenance de ces pays latino-américains sur certaines filières, comme le boeuf, la volaille, le sucre et l'éthanol avec une sorte de "frein d'urgence" en cas d'augmentation soudaine des importations ou de baisse des prix.
S'il existe "un préjudice sérieux ou un risque pour l'Union européenne, l'Union, à la suite d'une enquête, peut décider" de limiter ces importations, explique un haut fonctionnaire.
La Commission s'engage à adopter des mesures provisoires dans les 21 jours et à agir dès que sont constatés des mouvements de prix ou de volumes de plus de 10%, une mesure inédite, souligne-t-on à Bruxelles.
Enfin, "si jamais dans la situation très improbable où les importations du Mercosur causeraient des dommages aux systèmes agricoles, nous avons pris l'engagement d'augmenter les fonds disponibles pour une compensation des agriculteurs dans le cadre de la PAC", ajoute-t-on.
Paris veut "analyser" en détail le mécanisme
La France, qui a mené la fronde au sein des Vingt-Sept, voyait jusqu'ici le projet d'accord commercial avec l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay comme une menace pour l'agriculture et réclamait des mesures supplémentaires.
Le mécanisme promis par Bruxelles a donc été immédiatement salué en France. La Commission européenne a "entendu les réserves" de plusieurs pays européens dont la France, a dit la porte-parole du gouvernement Sophie Primas. Mais Paris a encore "besoin d'analyser" ce mécanisme, a-t-elle insisté.
"Nous sommes très attachés à deux points qui ont semble-t-il été obtenus mais il faudra vérifier si c'est bien dans l'accord", a souligné Sophie Primas. Il faut notamment qu'une clause de sauvergarde "puisse être actionnée par un seul pays et non pas plusieurs" et puisse "s'appliquer de façon temporaire avant décision définitive", a-t-elle détaillé.
"S’il y a une réponse technique qui nous donne satisfaction, nous regarderons le texte avec plus de bienveillance. Sinon, nous resterons opposés", a mis en garde pour sa part le ministre français du Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin.
Cet accord doit notamment permettre à l'UE d'exporter davantage de voitures, de machines, de vins et de spiritueux en Argentine, au Brésil, en Uruguay et au Paraguay.
En retour, il faciliterait l'entrée de viande, sucre, riz, miel ou soja sud-américains, au risque de fragiliser certaines filières agricoles européennes.
En France, il suscite une opposition farouche des agriculteurs qui accusent leurs concurrents latino-américains de ne pas respecter les normes sanitaires et environnementales de l'UE, faute de contrôles suffisants, et redoutent que ces pays ne viennent les concurrencer sur les pièces nobles, les plus lucratives, comme l'aloyau de bœuf et le filet de poulet.
Pour l'interprofession française de la viande bovine, le Mercosur fournit déjà le gros des importations d'aloyaux. Et si les 99.000 tonnes de viande bovine autorisées dans le cadre de l'accord se concentrent sur l'aloyau, cela représenterait un quart de la production européenne. Selon l'Institut de l'élevage, les aloyaux du Mercosur arrivent à des coûts inférieurs de 18% à 32% par rapport aux européens.
"Minorité de blocage"
La Comission européenne - qui a validé mercredi le texte de l'accord, première étape avant de le soumettre aux Etats membres et aux eurodéputés - a appelé mercredi les 27 à l'approuver rapidement.
Sauf que ce dossier est remis sur la table au moment où la France est plongée dans une nouvelle tempête politique, le gouvernement pouvant tomber le 8 septembre lors d'un vote de confiance très mal engagé pour le Premier ministre François Bayrou.
Le parti d'extrême droite RN a déjà dénoncé une "trahison" d'Emmanuel Macron si Paris changeait de pied sur le Mercosur, tandis que le parti de gauche radicale LFI a fustigé une "capitulation" de la France
Si la France maintient son opposition à l'accord, elle ne pourra pas le faire capoter seule. Il lui faudrait réunir une "minorité de blocage", soit au moins quatre Etats représentant plus de 35% de la population de l'UE.