Les enjeux sont massifs : les marchés publics représentent une manne de 2.000 milliards d'euros par an dans l'UE (soit l'équivalent de 15% de son produit intérieur brut).

Sur ce total, environ 600 milliards d'euros de commandes publiques font l'objet chaque année d'une mise en concurrence à l'échelle européenne.

Soit l'équivalent du plan de relance européen post-Covid, ou de "4 ou 5 fois le budget européen par an", a souligné à des journalistes Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission chargé de l'Industrie et du marché unique, le mercredi 9 septembre.

"C'est un levier d'action et un levier stratégique aujourd'hui où la Chine, l'Inde, les Etats-Unis et toutes les grandes puissances utilisent aussi ce levier d'action pour leur stratégie industrielle et économique", fait-il valoir.

Nouvelle plateforme

La réforme veut tout d'abord simplifier les démarches des entreprises et des collectivités, en réduisant la réglementation des marchés publics de "900 pages à 200", et en créant une nouvelle plateforme européenne dédiée aux appels d'offres.

En réduisant la paperasse, l'UE espère faciliter la vie des acheteurs publics, et encourager plus d'entreprises à soumettre des offres, en particulier les PME.

Et surtout, si cette réforme est approuvée par les Vingt-Sept et les eurodéputés, les acheteurs publics devront en outre inclure en principe une part minimum de 30% de critères autres que le prix dans leurs procédures.

De quoi permettre, si elles le souhaitent, de favoriser une forme de "préférence" européenne ou locale, via par exemple des exigences sociales, environnementales ou de qualité.

"Beaucoup de collectivités n'utilisent pas aujourd'hui les règles qui leur sont possibles dans le cadre de l'achat préférentiel européen, des circuits courts ou de l'achat local. Nous proposons de reclarifier toutes les règles pour les inciter à utiliser ces clauses de préférence", a indiqué M. Séjourné.

Les collectivités pourront aussi choisir d'exclure d'emblée les entreprises de pays qui n'offrent pas d'accès réciproque à leurs marchés publics.

Cette option permettrait d'éliminer de facto les entreprises chinoises de certains appels d'offres, en pleines tensions commerciales entre Bruxelles et Pékin.

Dorénavant, ce ne sera pas la faute de Bruxelles si, à l'avenir "on préfère des bus chinois à des bus européens", a assuré M. Séjourné, vantant une Europe "qui n'a pas peur de défendre ses entreprises face à la concurrence internationale".

Déficit commercial abyssal

Cette réforme constitue une nouvelle étape dans la mise en oeuvre d'une stratégie de soutien à la production européenne, et de rééquilibrage des échanges avec la Chine.

Le déficit commercial de l'UE vis-à-vis de l'Empire du milieu dépasse désormais un milliard d'euros par jour, un gouffre attribué en grande partie par l'Europe à des pratiques déloyales de Pékin.

En mars, Bruxelles avait présenté un plan sans précédent en faveur du "Made in Europe", qui vise à instaurer une "préférence européenne" dans les contrats publics de certains secteurs jugés stratégiques, comme l'automobile ou les énergies décarbonées.

L'UE taxe en outre depuis cet été les "petits colis" importés sur son territoire, qui proviennent en majorité écrasante de Chine, et a également proposé de réserver certains contrats publics dans le numérique à des fournisseurs européens, ou encore d'exclure les équipementiers chinois des réseaux de télécoms, pour des raisons de sécurité.

Cette nouvelle initiative de Bruxelles intervient sur fond de discussions entre l'exécutif européen et Pékin pour tenter de résoudre à l'amiable les multiples tensions dans le domaine du commerce.

Au cas où ces discussions, censées aboutir en octobre, échoueraient, les 27 ont demandé à Bruxelles de renforcer l'arsenal de défense commercial européen, pour mieux protéger le marché unique.