La France est l'un des derniers pays européens en date à légiférer sur la fin de vie. Aux Pays-Bas et en Belgique, l’euthanasie est pratiquée légalement depuis plus de vingt ans, l’Espagne l’a permise en 2021, sous des conditions strictes, et la Suisse autorise le suicide assisté.

La lenteur du débat politique a frustré des Français qui, résignés, continuent à aller en Belgique pour chercher à bénéficier d’une aide à mourir.

Comme Marc, ancien professeur de mathématiques de 78 ans, qui a rencontré un médecin belge en octobre dernier mais ne pourra pas bénéficier de l’aide à mourir dans ce pays tant que son cancer des poumons de stade trois ne se généralise pas.

Si la loi finit par être votée en France et que les décrets d'application entrent en vigueur sans trop tarder, "je choisirais une aide médicale en France, à mon domicile, dans mon lit, avec par la fenêtre la vision de notre petit jardin joliment fleuri. Ce serait parfait", témoigne cet habitant de région parisienne qui n'a pas souhaité donner son nom de famille.

"La paresse, l'immoralité et l'hypocrisie françaises vont me coûter quelques semaines de vie", accuse-t-il. Car s'il est finalement contraint à choisir la Belgique, Marc, qui se déplace en permanence avec un concentrateur à oxygène mobile, devra certainement sacrifier quelques jours, pour ne pas attendre d'être totalement immobile et bloqué en France.

La règle et l’exception

Avant le scrutin sur l'ensemble du texte, adopté par 299 voix contre 226, les députés sont revenus sur plusieurs amendements qui risquaient de remettre en cause le soutien de certains parlementaires pourtant plutôt favorables à l'aide à mourir.

Les députés ont d'abord décidé de refaire du suicide assisté (l'auto-administration de la substance létale) la règle, et de l’euthanasie (l'administration par un soignant) l'exception. 

Le texte prévoit que le malade s'administre lui-même le produit, sauf s'il n'est pas "physiquement pas en mesure de le faire", auquel cas un médecin ou un infirmier s'en chargera. 

Les députés se sont également à nouveau prononcés sur la caractérisation de la "souffrance" ouvrant la possibilité de demander une aide à mourir.

Le texte prévoyait que le patient doive présenter une souffrance "physique ou psychologique", mais, à l'initiative du gouvernement, les députés ont supprimé cette notion, précisant qu'une "souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l'aide à mourir".

L'auteur du texte et député centriste Olivier Falorni a regretté qu'il soit procédé ainsi à "une hiérarchie des souffrances".

Pour autant, la proposition de loi n'a finalement que peu évolué par rapport à la première lecture.

Les députés ont validé les critères d'éligibilité, la procédure collégiale d'instruction de la demande, et la clause de conscience pour les soignants.

Adoption avant l'été ?

Certains ont tenté, en vain, de remplacer le terme d'aide à mourir par ceux de suicide assisté et d'euthanasie, ou de supprimer le délit d'entrave prévu. Un délit d'incitation a toutefois été ajouté.

Le vote a été précédé par l'adoption d'un premier texte sur le développement des soins palliatifs, consensuel, qui prévoit notamment la création de "maisons d'accompagnement", intermédiaires entre le domicile et l'hôpital.

Le parcours législatif du texte sur l'aide à mourir est loin d'être fini. Il doit retourner en avril au Sénat (chambre haute), dont la majorité conservatrice est hostile au texte, et qui l'avait rejeté en bloc en première lecture. Le gouvernement devra ensuite vraisemblablement donner le dernier mot à l'Assemblée.

Ce qui supposerait une réunion pour tenter de concilier sénateurs et députés, et, après un probable échec, un nouvel examen dans chaque chambre, puis une lecture définitive à l'Assemblée.

M. Falorni veut croire que "le texte peut être définitivement voté avant l'été", même si certains trouvent ce calendrier serré.

Le scrutin s'est tenu après plus d'une semaine de discussions graves et minutieuses. La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, s'est félicitée de l'adoption d'un texte "extrêmement attendu par nos compatriotes".

Les députés soutenant la réforme ont défendu un texte d'"équilibre", pour un droit "encadré". Ses opposants ont jugé qu'il ne s'agissait pas d'une loi "d'ultime recours". Elle "concernera aussi des personnes ayant plusieurs années à vivre", a lancé Philippe Juvin (droite), dans un réquisitoire enflammé à la tribune.