Après les sénateurs plus tôt dans la journée, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse du président Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat.

Elle prévoit la mise en place par les plateformes de dispositifs de vérification d'âge, qui font débat.

"La France ouvre la voie en Europe pour la protection de nos enfants, de nos adolescents. On continue", a réagi Emmanuel Macron.

L'entrée en vigueur est prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de 15 ans le compte va être fermé", a expliqué à des journalistes la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en oeuvre si rapidement l'interdiction, la ministre a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Réactions favorables

Après le vote, parents et adolescents se montrent globalement favorables à la mesure, malgré des interrogations sur son application.

Typhène, 13 ans, croisée à Lyon en compagnie de sa mère, n'est pas inquiète de l'interdiction qui pèsera bientôt sur elle. 

"Pour moi, ça changera pas grand-chose, mais certains ça va beaucoup les déranger", dit l'adolescente. 

Les seules plateformes qu'elle utilise sont YouTube et WhatsApp "le soir, pour appeler mes parents ou discuter avec mes amis". Pas de TikTok ou Snapchat car "mes parents ne veulent pas", précise-t-elle.

"Bien sûr, l'interdiction reste une répression, mais si ça peut éviter des dérives...", commente sa mère, Alizée Fruon, assistante maternelle de 38 ans. Elle évoque notamment le sujet de la pédocriminalité sur les réseaux. "C'est ça qui fait le plus peur".

Selon une étude publiée en février par l'Arcom (agence gouvernementale chargée de garantir la liberté de communication et le respect de la loi dans l'audiovisuel et le numérique), qui avait notamment interrogé quelques 2.000 enfants, près d'un sur deux (44%) utilise les réseaux sociaux avant 13 ans. 

C'est notamment le cas de Louise, 12 ans, qui admet avoir déjà installé TikTok en cachette de ses parents, "et c'était pas la meilleure chose à faire : j'ai vu mes notes baisser". 

Dans la famille, installée à Pontoise, en région parisienne, les écrans, et les réseaux sociaux en particulier, sont au cœur "d'une guerre permanente à la maison", témoigne la mère de Louise, Géraldine Doussier, 47 ans. 

"Quand je vois les ravages que ça produit sur l'aîné, qui a 16 ans, je me dis que si c'est interdit pour sa sœur, ce sera très bien". 

Pour elle, "plus tard les enfants sont confrontés aux réseaux, mieux c'est… Ça les empêche de vivre tellement de choses sur le plan social".

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques. 

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires. 

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

Comment vérifiera-t-on l'âge des utilisateurs ?

Voici les principales méthodes de vérification qui existent à l'heure actuelle:

 Papiers d'identité

Première solution: scanner son passeport, son permis de conduire ou tout autre document officiel d'identité pour prouver que l'on est âgé de 15 ans ou plus.

Mais cette formule a ses limites et les adolescents pourraient utiliser les papiers d'un proche plus âgé.

Cela soulève aussi des questions de confidentialité des données personnelles, qui pourraient éloigner des internautes pourtant autorisés par la loi à fréquenter ces réseaux.

En Australie, premier pays à avoir imposé depuis décembre une telle interdiction aux moins de 16 ans, les autorités ont notifié aux plateformes qu'elles n'étaient pas en droit de demander la présentation d'un document d'identité, même en cas de doute sur l'âge. Cette vérification est toutefois possible en ayant recours à un service extérieur.

Les utilisateurs de Snapchat peuvent ainsi prouver leur âge grâce à un compte en banque australien ou en fournissant des papiers d'identité à un service établi à Singapour, k-ID.

En France, le recours à des applications offrant des services similaires s'est accéléré en 2025 avec l'instauration du blocage des sites pornographiques aux moins de 18 ans.

Certaines se fondent sur le modèle du "double anonymat": d'un côté, l'utilisateur prouve sa majorité en téléchargeant un document d'identité sur une application et, de l'autre, le site internet reçoit l'information de l'âge du visiteur, sans connaître son identité.

Portefeuille numérique

Un certain nombre de pays, dont la France, testent depuis plusieurs mois une application de vérification d'âge mise à disposition par la Commission européenne leur permettant de définir l'âge minimum qu'ils souhaitent imposer.

Celle-ci fonctionne sur le même principe que les applications tierces: l'utilisateur prouve son âge sur l'application via un document d'identité et peut ensuite accéder aux sites concernés par la simple validation d'une notification sur son téléphone.

L'Union européenne va également inclure cette fonctionnalité au sein de son service de portefeuille d'identité numérique, conçu pour permettre aux utilisateurs de partager leurs documents officiels depuis leur téléphone.

Celui-ci a recours à la technologie cryptographique "zéro connaissance" (en anglais "Zero-Knowledge Proofs"), qui permet de prouver qu'on dispose d'une information sans la révéler.

Selfie 

Autre méthode possible: le selfie.

En Australie, les "Snapchatters" peuvent ainsi prendre une photo d'eux-mêmes à partir de laquelle k-ID estimera leur âge.

Meta (Instagram, Facebook) a pour sa part chargé une autre entreprise, la start-up londonienne Yoti, d'étudier les selfies envoyés par ses utilisateurs.

Son outil d'intelligence artificielle (IA) peut estimer l'âge d'un internaute en moins d'une minute.

Yoti, qui oeuvre également pour les vérifications d'âge de TikTok, affirme supprimer toutes les données recueillies à l'issue du processus.

Mais certains observateurs craignent l'émergence de faux résultats, en particulier pour les personnes proches de l'âge limite, mais aussi des techniques d'évitement que pourraient mettre au point de jeunes enfants.

Ces outils doivent aussi être conformes à des exigences légales.

En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle ainsi que le contrôle de l'âge conduit "à collecter des données personnelles et présente des risques pour la vie privée".

Conformément au Règlement européen de protection des données (RGPD), des outils comme la reconnaissance faciale voient leur usage très encadré.

Analyse des comportements 

La plupart des réseaux sociaux, qui jusque-là interdisaient leur accès aux moins de 13 ans sur simple déclaration d'âge, disposent déjà d'outils de suivi pouvant mener à la vérification - voire la suppression - d'un compte soupçonné d'appartenir à un mineur.

Ils s'appuient sur leur activité pour détecter d'éventuelles fraudes: photo de profil, messages d'anniversaire reçus, contenu consulté, etc. 

TikTok a indiqué avoir supprimé 642.000 comptes soupçonnés d'appartenir à des moins de 13 ans en France en 2024.

Ces éléments, déjà utilisés par les plateformes pour personnaliser le contenu publicitaire (sauf pour les comptes de mineurs dans l'UE), soulèvent aussi des questions de confidentialité et d'exactitude.

Fin de l'anonymat

La France insoumise (parti de gauche radicale) a critiqué "une loi de fin d'anonymat sur internet". 

Un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe la rapporteure Renaissance (parti présidentiel) du texte à l'Assemblée, Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure". 

La loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué. 

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne. 

Ce qui se fait ailleurs dans le monde

Un nombre croissant de pays dans le monde restreignent ou prévoient de restreindre l'usage des plateformes par les mineurs.

On compte aujourd'hui au moins une vingtaine de pays dans ce cas, dont cinq où des restrictions d'accès sont en vigueur, selon un décompte de l'AFP. La plupart de ces mesures sont très récentes et ciblent les moins de 15 ou de 16 ans.

Dans la catégorie des pays où des restrictions sont déjà appliquées se trouve l'Australie, qui interdit depuis décembre 2025 les réseaux sociaux à ses moins de 16 ans. Au Brésil, une loi entrée en vigueur en mars oblige les plateformes à relier les comptes des moins de 16 ans à ceux de leurs parents et contraint les plateformes à vérifier l'âge des utilisateurs.

En Chine, où internet est strictement régulé par l'Etat, l'accès des mineurs aux réseaux sociaux a été progressivement limité depuis 2019 avec restrictions horaires et couvre-feux pour les jeux en ligne dans un premier temps, puis à partir de 2023 pour les réseaux sociaux et plateformes de streaming.

L'Indonésie interdit, depuis mars, les réseaux aux moins de 16 ans. Idem en Malaisie, où une loi entrée en vigueur en juin exclut cette tranche d'âge des principales plateformes.

La Turquie est en passe de rejoindre ce groupe de pays: une loi adoptée en avril, devant entrer en vigueur fin 2026, exclura les moins de 15 ans des réseaux.

Idem aux Emirats arabes unis où une interdiction aux moins de 15 ans, annoncée en juin, entrera en vigueur d'ici un an.

Au sein des pays membres de l'UE, le gouvernement grec a annoncé début avril vouloir interdire à partir de janvier 2027 l'accès aux moins de 15 ans tandis qu'Autriche et Slovénie préparent des projets de loi pour une interdiction aux moins de 14 et 15 ans (respectivement).

En Allemagne, où le chancelier Friedrich Merz est favorable à une restriction voire interdiction pour les mineurs, une commission d'experts a proposé en juin deux options : une interdiction graduée en fonction de l'âge ou des restrictions spécifiques selon les plateformes.

En Suède, une commission gouvernementale a proposé une interdiction aux moins de 15 ans à compter de 2028. Au Danemark, le gouvernement a annoncé en octobre 2025 qu'il proposerait l'interdiction de "plusieurs réseaux sociaux" aux moins de 15 ans. Le gouvernement irlandais a prévenu qu'il envisageait de légiférer en l'absence de décision de l'UE.

Hors UE, le gouvernement norvégien va présenter, d'ici la fin d'année, un projet de loi interdisant l'accès aux moins de 16 ans tandis que le Canada a dévoilé, le 10 juin, un projet de loi fixant également à 16 ans l'âge minimum.

Au Royaume-Uni, Keir Starmer, remplacé lundi au poste de Premier ministre par un autre travailliste, Andy Burnham, avait annoncé, mi-juin, une loi pour interdire les réseaux aux moins de 16 ans, avec une entrée en vigueur envisagée pour début 2027.

En Inde, où plusieurs Etats envisagent des interdictions pour les mineurs, le gouvernement a annoncé en février discuter avec les plateformes sur de futures restrictions.

Au Portugal, une proposition de loi déposée en février par des élus du parti de droite au pouvoir fixe à 16 ans la "majorité numérique pour l'accès autonome aux plateformes, services, jeux et applications".

En Espagne, un projet de loi dévoilé en mars 2025, en cours d'examen, prévoit de porter à 16 ans l'âge minimum pour s'enregistrer sur un réseau social.

Enfin en Italie, une proposition de loi en cours d'examen prévoit d'interdire les réseaux aux moins de 15 ans.