Nettement approuvé au final à l'Assemblée, avec 296 voix contre 224, le texte n'est plus qu'à un vote du Sénat avant d'être définitivement adopté au Parlement, le mardi 21 juillet en fin de journée.

Ce devrait être une formalité, puisque l'un des acquis les plus importants pour les sénateurs a été maintenu en commission mixte paritaire, puis lors du vote à l'Assemblée : la possibilité donnée à l'Anses, agence qui veille à la sécurité de l'alimentation, de réintroduire à titre dérogatoire et sous condition les deux molécules concernées, l'acétamipride et le flupyradifurone. Elles pourraient ainsi être utilisées pour une poignée de filières en difficulté.

Souveraineté alimentaire, gestion de l'eau, élevage et pesticides... le texte balaie de nombreux sujets à travers près de 70 articles de loi, mais cette dernière mesure cristallise les débats. Elle ouvre la possibilité donnée à l'Anses de réintroduire à titre dérogatoire et sous condition deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne.

Les tensions au sein du camp du gouvernement ont conduit le Premier ministre Sébastien Lecornu à appeler, au lendemain du vote, à ne pas "instrumentaliser à des fins politiciennes" cette loi d'urgence.

"Parmi ces mesures, il y a la question de l'acétamipride. Le compromis voté par les seuls parlementaires ne revient pas sur son interdiction", a-t-il écrit sur X, estimant que "l'essentiel de la loi ne peut pas être résumé par ce seul article". "On ne peut pas dire au Salon de l'agriculture en février que nous aimons nos agriculteurs, et en juillet instrumentaliser à des fins politiciennes une loi utile pour notre souveraineté alimentaire."

Or, un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l'acétamipride avant une censure du Conseil constitutionnel, des députés du camp gouvernemental ont suggéré le 20 juillet au gouvernement de le faire retirer par amendement, en amont d'une réunion à Matignon.

"Incompréhension"

Ils ont argué que Sébastien Lecornu avait lui-même appelé à ne pas introduire de mesure sur l'acétamipride dans la loi agricole qu'il avait mise sur les rails lui-même.

Fin de non-recevoir de la part de l'entourage du Premier ministre, pour qui "l'interdiction (de l'acétamipride) demeure le principe" dans le texte et qui avait laissé "au Parlement" le soin de "trancher" ou "faire évoluer" le texte.

Mais lorsque des députés centristes Renaissance, dont l'ex-Première ministre Elisabeth Borne, du MoDem, et du groupe Liot ont déposé leur propre amendement de suppression, le gouvernement, qui dispose d'un droit de veto à ce stade de la procédure, s'est opposé à leur examen.

Une décision qui a donné lieu à une séance ubuesque, où des députés MoDem et Renaissance ont dénoncé dans l'hémicycle l'attitude du gouvernement qu'ils soutiennent. "Ce filtrage est arbitraire et contraire à l'esprit démocratique", a critiqué Richard Ramos (MoDem).

Gabriel Attal, patron du parti et du groupe Renaissance a déploré une séance "pourrie par une forme d'incompréhension" : "pourquoi (...) il a été dit que l'Assemblée pourrait trancher sur ce sujet-là ? Et ce soir, sans qu'il y ait d'explication du gouvernement, on apprend finalement que ce n'est pas le cas ?".

Un cadre EPR (Ensemble pour la République, groupe présidé par Gabriel Attal) ayant assisté aux débats affirme que l'ancien Premier ministre a tenté à plusieurs reprises de joindre au téléphone Sébastien Lecornu, mais sans obtenir de réponse.

Démissionnaire, la ministre de la Transition écologique reste finalement au gouvernement

A la tribune puis aux bancs, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard (LR), avait elle appelé à ne pas rejeter un texte qui "apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs", en raison d'un seul article sur les pesticides.

"Hier soir, les députés ont fait oeuvre utile pour l'agriculture française", s'est réjouie sur France Inter le lendemain Mme Genevard, au sujet du texte de loi, "né des manifestations (d'agriculteurs, NDLR) en début d'année" et "travaillé avec les agriculteurs", qui permet selon elle de "mieux les protéger contre la concurrence déloyale". Reste que la mesure divise au gouvernement, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut étant personnellement opposée à la réintroduction de l'acétamipride.

Après avoir annoncé sa démission pour protester contre l'adoption de la loi, Mme Barbut a finalement décidé de rester au gouvernement à la demande du président Emmanuel Macron. Elle l'a accepté "face à l'urgence d'agir contre les conséquences du changement climatique qui frappent durement notre pays et pour répondre aux enjeux de santé environnementale", a annoncé son cabinet à l'AFP.

"On se focalise sur un sujet parce qu'on l'a totémisé (...) c'est pas le politique qui décide, c'est l'Anses, qui se fonde sur la science", avait piqué devant la presse le rapporteur Julien Dive (Les Républicains). Sans convaincre à gauche. 

"L'Ordre des médecins, seize sociétés savantes et médicales se sont prononcées ça y est, il faut interdire ces pesticides", a rétorqué l'Insoumise Aurélie Trouvé. La socialiste Mélanie Thomin a elle estimé que la rédaction du texte conduirait à "mettre les scientifiques sous tutelle".

Quasiment toute la gauche a voté contre le texte, mais n'a pas pesé suffisamment lourd face aux voix conjuguées du Rassemblement national et des deux tiers du camp gouvernemental qui ont voté pour.

Insoumis, socialistes et écologistes ont tous annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive du texte au Sénat.

Du côté de la société française, les positions sont tout aussi fracturées. 

L'association écologiste Générations Futures a dénoncé "le virage mortifère du Sénat", concernant la réintroduction des pesticides interdits.

De son côté la FNSEA (Fédération nationale des syndicats agricoles) a salué dans un communiqué "un tournant majeur" avec l'adoption du texte et "une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd’hui la Ferme France".