Ces groupes bénéficieront de certains avantages et exemptions, jusqu'ici réservés aux entreprises plus petites (moins de 250 salariés), dans différents domaines comme la protection des données personnelles ou le reporting financier.

"L'objectif, c'est d'aider les PME à grandir", a expliqué le vice-président de la Commission européenne, Stéphane Séjourné.

Cette mesure doit contribuer à relancer l'investissement et la croissance en Europe, une urgence renforcée par la politique commerciale agressive de Donald Trump.

L'exécutif européen s'est engagé à réduire de 25% les coûts administratifs des entreprises d'ici à 2029.

La proposition présentée mercredi réduit en particulier l'obligation pour les entreprises d'établir un registre d'utilisation des données personnelles. Les organisations de moins de 750 salariés ne devront tenir ces registres que si ces données présentent un "risque élevé".

Moins de papier

La Commission propose par ailleurs de supprimer l'obligation du format papier pour les documents accompagnant les produits vendus en Europe comme les notices d'utilisation.

Ce paquet de "mesures de simplification" réduira de 400 millions d'euros par an les coûts des entreprises concernées, affirme la Commission.

Il doit encore être négocié avec le Parlement européen et les Etats membres.

Champions du numérique, les Etats-Unis mais aussi la Chine ont creusé ces dernières années un fossé béant en matière de croissance économique avec une Europe enlisée dans la stagnation.

La simplification administrative fait partie des recommandations formulées l'an dernier par les anciens chefs de gouvernement italiens Enrico Letta et Mario Draghi dans deux rapports très médiatisés.

Stéphane Séjourné a aussi présenté mercredi sa stratégie pour renforcer le marché intérieur de l'Union européenne, encore très incomplet, un autre pilier des politiques de compétitivité recommandées par Mrs Letta et Draghi.

Face aux droits de douane américains qui menacent le commerce transatlantique, le commissaire européen veut que les entreprises puissent mieux tirer parti de ce vaste marché de 450 millions de consommateurs.

Le marché unique a plus de trente ans et il a aidé à faire naître des géants européens dans la chimie, l'aéronautique ou l'automobile. Mais il souffre d'angles morts: la finance, mais aussi les télécoms, l'énergie ou la défense restent morcelés par des réglementations nationales différentes.

Dans tous les secteurs, des obstacles réglementaires freinent la circulation des marchandises et de la main-d'oeuvre à travers les frontières nationales.

Ces freins représentent l'équivalent de 50% de droits de douane sur les biens et 110% sur les services au point de rendre parfois plus simple une délocalisation hors UE, a fait valoir M. Séjourné, lors d'une conférence de presse, en s'appuyant sur des calculs du Fonds monétaire international (FMI).

Supprimer les obstacles

Le commissaire entend supprimer les principales barrières internes à travers une vingtaine de textes législatifs sur les prochaines années.

"Il s'agit de s'attaquer, un par un, aux obstacles qui empêchent nos entreprises de s'européaniser – secteur par secteur, métier par métier", a-t-il expliqué.

Parmi les chantiers annoncés, une proposition de loi sur les réseaux numériques prévue pour fin 2025. Elle doit faire avancer le marché unique des télécoms et permettre de créer des champions européens capables de constuire de nouvelles infrastructures innovantes.

Une réforme de la loi postale européenne est planifiée pour fin 2026. Elle pourrait alléger les obligations de service universel afin de libéraliser le secteur.

La Commission veut aussi supprimer certaines professions réglementées et pousser les Etats membres à reconnaitre davantage les qualifications professionnelles à travers les frontières de l'UE, afin de faciliter la mobilité de personnels qualifiés.

L'exécutif entend aussi harmoniser les étiquetages de produits et les moderniser avec des codes QR. Il veut récupérer des compétences en matière de normalisation des produits pour accélérer la création de standards européens, par exemple sur les pompes à chaleur ou les batteries.

Il promet de créer un marché européen du recyclage en harmonisant les règles sur les déchets.

La Commission s'est aussi engagée à créer un nouveau statut d'entreprise permettant d'opérer partout en Europe sans devoir créer une filiale dans chaque pays.

Par Daniel Aronssohn