L'UE pour un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux

L'Union européenne envisage d'instaurer un accès "progressif et gradué" des enfants et adolescents aux plateformes en ligne, pour les protéger contre leurs risques, comme l'ont recommandé des experts dans un rapport présenté le 13 juillet.

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"L'enfance est une période extraordinaire et délicate pour le développement du cerveau. Et durant cette phase, les enfants ont besoin de passer du temps dans le monde réel, pour jouer, nouer des amitiés, faire des erreurs, construire leur personnalité, avant qu'un algorithme le fasse pour eux", a affirmé la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.

C'est pourquoi "nous devons envisager un accès progressif et gradué pour différentes classes d'âge" aux réseaux sociaux et autres plateformes en ligne présentant des risques pour les mineurs, a-t-elle expliqué, ajoutant qu'elle ferait des propositions "après l'été".

Elle semble ainsi prête à suivre l'avis du comité d'experts européens, chargé de réfléchir à l'introduction d'une "majorité numérique" à l'échelle de toute l'Union européenne, qui a préconisé une approche plus nuancée.

Ils ont recommandé une interdiction d'accès aux plateformes en ligne pour les moins de 13 ans, à l'exception de brèves périodes sous supervision d'un parent ou d'un cadre éducatif.

Et entre 13 et 18 ans, plutôt qu'une interdiction généralisée, ils proposent de limiter l'accès aux plateformes qui ont démontré qu'elles étaient suffisamment sûres, par exemple celles qui auraient supprimé leurs fonctionnalités les plus addictives comme les flux de contenus illimités et hautement personnalisés.

Cependant, les pays de l'UE seraient libres de mettre en place des interdictions au-delà de 13 ans, s'ils le souhaitent.

Au sein des 27, de nombreux pays, France en tête, mais aussi l'Espagne, la Grèce, le Danemark, l'Autriche ou la Suède, sont déjà en train de mettre en place des interdictions ou restrictions d'accès aux réseaux pour les mineurs, ou l'envisagent.

Le sujet ne fait cependant pas l'unanimité, l'Estonie s'opposant à des interdictions, tandis que d'autres pays ne sont pas encore prononcés.

Instaurer de telles mesures dans toute l'UE permettrait d'éviter de se retrouver avec un méli-mélo de règles nationales, et serait par nature plus facile à faire appliquer aux plateformes, d'autant que leur régulation est déjà largement l'affaire de Bruxelles, en coordination avec les 27.

"Les enfants doivent être en sécurité"

C'est pour nourrir cette réflexion qu'Ursula von der Leyen avait mis en place un comité présidé par l'épidémiologiste française Maria Melchior et l'universitaire allemand Jörg Fegert, expert en psychiatrie de l'enfant.

"Nous sommes convaincus que l'Europe doit introduire des mesures de protection pour garantir la sécurité des enfants et des adolescents dans le monde numérique", a plaidé Maria Melchior.

"Nos conclusions sont très claires. Les enfants et les adolescents doivent être en sécurité sur les réseaux sociaux et les autres services numériques qu'ils utilisent, quelle que soit la plateforme", a indiqué l'experte française.

"Ce n'est qu'après avoir prouvé la sécurité technique et l'adéquation de leurs services aux mineurs que les fournisseurs de réseaux sociaux devraient bénéficier d'un accès général à ces derniers au sein du marché unique", a ajouté le professeur Fegert, appelant également à "renforcer l'application de la réglementation en vigueur".

"Le débat a clairement évolué: ce n'est plus aux enfants et aux parents de gérer les risques présentés par les plateformes, mais à celles-ci d'être sûres et adaptées à l'âge avant d'être accessibles aux enfants. Il s’agit d'un transfert de la charge de la preuve et d'une victoire pour les droits de l'enfant", a salué Leanda Barrington-Leach, directrice de la fondation 5Rights, qui défend les droits numériques de la jeunesse.

En revanche, d'autres organisations se sont montrées très critiques à l'égard de ces propositions, jugeant qu'elles pourraient entraver fortement les droits de tous les internautes si elles étaient appliquées.

"Tout le monde serait soupçonné d'être mineur et à moins de pouvoir prouver le contraire, se retrouverait sévèrement limité dans l'exercice de ses libertés fondamentales", a mis en garde Simeon De Brouwer, de l'ONG European Digital Rights, disant craindre l'émergence d'un "âge de la vérification d'âge en masse". 

Des conseils pratiques aux familles

Les recommandations des experts s'accompagnent de conseils pratiques.

Par exemple, les parents devraient interdire les appareils connectés "dans la salle de bain, la chambre à coucher et pendant les repas", garder une attitude bienveillante mais surveiller les comportements à risque, et encourager les enfants à parler de ce qu'ils voient en ligne, sans crainte d'être réprimandés.

Ils sont également appelés à montrer l'exemple "en ne restant pas scotchés devant des écrans en présence d'enfants", et à s'abstenir de publier des images de ces derniers à tout bout de champ.

Les enfants et ados sont invités à "traiter les autres avec le respect que vous attendez d'eux", à "protéger les informations personnelles" et à "réfléchir avant de publier".

Mais aussi à se méfier de ceux qui se présentent comme des amis, ne jamais partager d'images intimes, et signaler tout problème en ligne aux adultes.

Ce qui se fait déjà en Europe et ailleurs

Un nombre croissant de pays dans le monde interdisent déjà ou prévoient de restreindre l'utilisation des plateformes par les adolescents.

On compte aujourd'hui au moins une vingtaine de pays dans ce cas, dont cinq où des restrictions d'accès sont déjà en vigueur, selon un décompte de l'AFP. La plupart de ces mesures sont très récentes et ciblent les moins de 15 ou 16 ans. 

Au niveau de l'UE, un comité d'experts doit remettre, lundi, à la Commission ses recommandations et Bruxelles devrait trancher avant la fin de l'été. 

Contrôles déjà en vigueur

Dans la catégorie des pays où des restrictions sont déjà à l'oeuvre, se trouvent l'Australie qui interdit depuis décembre 2025 les réseaux sociaux à ses moins de 16 ans et le Brésil où une loi, entrée en vigueur en mars, oblige les plateformes à relier les comptes des moins de 16 ans à ceux de leurs parents et contraint les plateformes à vérifier l'âge des utilisateurs.

En Chine où internet est strictement régulé par l'Etat, l'accès des mineurs aux réseaux sociaux a été progressivement limité depuis 2019 avec restrictions horaires et couvre-feux pour les jeux en ligne dans un premier temps, puis à partir de 2023 pour les réseaux sociaux et plateformes de streaming.

L'Indonésie interdit, depuis mars, les réseaux aux moins de 16 ans. Idem en Malaisie où une loi entrée en vigueur en juin exclut les moins de 16 ans des principales plateformes. 

La Turquie est en passe de rejoindre ce groupe de pays: une loi adoptée en avril, devant entrer en vigueur fin 2026, exclura les moins de 15 ans des réseaux.

Idem aux Emirats arabes unis où une interdiction aux moins de 15 ans, annoncée en juin, entrera en vigueur d'ici un an.

Restrictions annoncées

Dans l'UE, le gouvernement grec a annoncé début avril vouloir interdire à partir de janvier 2027 l'accès aux moins de 15 ans tandis qu'Autriche et Slovénie préparent des projets de loi pour une interdiction aux moins de 14 et 15 ans (respectivement). 

En Allemagne, où le chancelier Friedrich Merz est favorable à une restriction voire interdiction pour les mineurs, une commission d'experts a proposé deux options: une interdiction graduée en fonction de l'âge ou des restrictions spécifiques selon les plateformes. 

En Suède, une commission gouvernementale a proposé une interdiction aux moins de 15 ans à compter de 2028. Au Danemark, le gouvernement a annoncé en octobre 2025 qu'il proposerait l'interdiction de "plusieurs réseaux sociaux" aux moins de 15 ans. Le gouvernement irlandais a prévenu qu'il envisageait de légiférer en l'absence de décision de l'UE.

Hors UE, le gouvernement norvégien va présenter, d'ici la fin d'année, un projet de loi interdisant l'accès aux moins de 16 ans tandis que le Canada a dévoilé, le 10 juin, un projet de loi fixant également à 16 ans l'âge minimum. 

Au Royaume-Uni, le Premier ministre démissionnaire Keir Starmer a annoncé, mi-juin, une loi pour interdire les réseaux aux moins de 16 ans avec une entrée en vigueur envisagée pour début 2027.

En Inde, où plusieurs Etats envisagent des interdictions pour les mineurs, le gouvernement a annoncé en février discuter avec les plateformes sur de futures restrictions.

En France, une proposition de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été adoptée en janvier en première lecture par l'Assemblée, puis modifiée par le Sénat pour ne prévoir que l'interdiction des plateformes les plus nocives, suscitant les réserves de la Commission européenne. Une mouture finale du texte est attendue dans les semaines à venir pour une entrée en vigueur, espérée par le gouvernement, en septembre.

Au Portugal, une proposition de loi déposée en février par des élus du parti de droite au pouvoir fixe à 16 ans la "majorité numérique pour l'accès autonome aux plateformes, services, jeux et applications".

En Espagne, un projet de loi dévoilé en mars 2025, en cours d'examen à la Chambre des députés, prévoit de porter à 16 ans l'âge minimum pour s'enregistrer sur un réseau social (actuellement 14 ans). 

Enfin en Italie, une proposition de loi en cours d'examen prévoit d'interdire les réseaux aux moins de 15 ans.