Si le texte est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre 2025.

La France fait partie d'un groupe de pays européens, avec le Danemark, la Grèce ou l'Espagne, qui prônaient la mise en place d'une interdiction dans toute l'UE. Mais faute d'avoir obtenu gain de cause pour le moment, elle a décidé de ne plus attendre et de mettre en place sa propre interdiction nationale.

Attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, le président français Emmanuel Macron a salué "une étape majeure", sur le réseau X, "parce que le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois".

La proposition de loi, adoptée par les députés par 130 voix contre 21, devra maintenant être examinée au Sénat, et ce "dans les semaines à venir" a promis la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff.

Dès la rentrée scolaire 2026

L'ex-Premier ministre et chef des députés du parti Renaissance (centre droit, majorité présidentielle) Gabriel Attal s'est félicité pour sa part que la "France ouvre le chemin".

Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée scolaire 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.

Le texte prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans". Il exclut toutefois de l'interdiction certaines plateformes éducatives. "Les messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué la députée Laure Miller, qui porte la proposition de loi.

Dans l'hémicycle, le député de La France insoumise (LFI, gauche radicale) Arnaud Saint-Martin a dénoncé un "paternalisme numérique". L'écologiste Steevy Gustave a, lui, critiqué une solution "simpliste".

Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise.

Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura "encore de multiples occasions de réajuster le texte", a toutefois voulu rassurer l'entourage de Mme Miller.

Le texte entendait aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. 

Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le règlement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation" des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour", prévoit l'amendement.

Santé mentale

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Egalement pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.

Le projet de texte a dû être réécrit après un avis très critique du Conseil d'Etat, qui s'était notamment inquiété d'une interdiction générale trop large des réseaux sociaux.

Depuis l'été, la publication par la Commission européenne de nouvelle lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux.

Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra en tout cas être mis en place. 

L'UE ne ferme "aucune porte"

Plusieurs pays européens, dont la France et le Danemark, testent une application de vérification d'âge développée par l'UE. Cette expérimentation devrait être bouclée d'ici la fin de l'année 2026, et Bruxelles espère que ce système européen pourra permettre d'appliquer les interdictions nationales d'une façon harmonisée.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est prononcée à titre personnel en faveur de mesures d'interdiction pour protéger les mineurs, qu'elle avait comparées aux interdictions de fumer ou de boire de l'alcool. 

Mais elle a dit vouloir entendre des experts avant de proposer une approche commune pour l'UE. Elle doit réunir un panel de spécialistes, actuellement en cours de constitution et chargé de lui remettre des propositions.

"Nous ne fermons aucune porte" quant aux mesures qui pourraient être prises, a assuré le 27 janvier, Thomas Regnier, porte-parole de l'UE en matière de numérique. "Nous verrons quels seront les avis, et nous en tiendrons compte pour nos prochaines décisions".

Le Parlement européen veut aller plus vite, et a déjà proposé d'instaurer une majorité numérique dans toute l'UE, qui serait fixée à 16 ans.

Et comme la France, d'autres Etats membres veulent agir. Le Danemark a annoncé aussi vouloir interdire les réseaux aux moins de 15 ans, et une loi prévoyant une majorité numérique fixée à 16 ans est en discussion en Espagne.