Baptisé "loi Duplomb", du nom du sénateur de droite Laurent Duplomb qui en était à l'origine, le texte prévoyant la réintroduction de ce pesticide, interdit depuis 2018 en France, avait été adopté au Parlement début juillet avec le soutien du gouvernement, de la droite et de l'extrême droite.

Mais dans sa décision du 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, estimant que "faute d'encadrement suffisant", la réintroduction de ce pesticide était contraire au "cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement", inscrite en 2005 dans la Constitution française.

Les membres de l'instance ont rappelé que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux" et "induisent des risques pour la santé humaine".
 

Amputée de cette mesure, la loi a été promulguée le 12 août par Emmanuel Macron.

Réclamée notamment par le puissant syndicat agricole FNSEA - dont est issu M. Duplomb - pour les producteurs de betteraves et de noisettes, la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride avait cristallisé la contestation contre le texte.

Malgré l'été, l'adoption du texte a provoqué un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures. , du jamais-vu, permettant la tenue d'un futur débat essentiellement symbolique à l'Assemblée nationale.

En 2020, le Conseil constitutionnel avait consenti à une dérogation temporaire à l'interdiction de ce type de pesticide, cantonnée à la filière des betteraves et à l'enrobage des semences. Mais cette fois, il a relevé que la dérogation n'était pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concernait aussi la pulvérisation, qui présente des risque élevés de dispersion des substances.

En introduisant une telle dérogation, le législateur "a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l'article 1er de la Charte de l'environnement", a jugé le Conseil. 

Saluée par la gauche, qui avait saisi les Sages, la décision du Conseil a été qualifié d'"inacceptable" par la FNSEA.

Appels à une harmonisation européenne

La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a jugé que cette censure maintenait "une divergence entre le droit français et le droit européen" et les "conditions d'une concurrence inéquitable" pour les agriculteurs français. Elle a assuré vouloir poursuivre le travail à l'échelle européenne afin de parvenir à "une harmonisation des règles phytopharmaceutiques".

L'acétamipride reste en effet autorisé jusqu'en 2033 dans l'Union européenne.

Dénonçant une forme de concurrence déloyale pour les producteurs français, la FNSEA a appelé ses membres à protester, en interpellant par exemple les clients dans plusieurs supermarchés en France. 

Des agriculteurs ont ainsi retiré des bouteilles d'antifourmis de rayons de magasins de bricolage et ont apposé dans des supermarchés des autocollants sur des noisettes ou des fruits importés contenant selon eux de l'acétamipride. 

"OK, on arrête l'acétamipride, mais on interdit la vente du Nutella parce que 90% des noisettes sont importées (pour le produire) (...) donc c'est dangereux d'en manger", ironise Véronique Le Floc'h, présidente de la Coordination Rurale, un autre syndicat agricole.

Clause de sauvegarde ? 

Le ministère de l'Agriculture n'a pas souhaité indiquer s'il envisageait de déclencher une clause de sauvegarde pour les produits traités à l'acétamipride.

Cette mesure garantie par le droit européen permet à un pays, "en cas d'urgence et de risque sérieux pour la santé animale, humaine et l'environnement, d'imposer des restrictions" concernant l'importation de certains produits, explique Benoît Grimonprez, professeur de droit rural à l'Université de Poitiers. 

Une clause de sauvegarde avait notamment été actionnée par la France en 2016 pour interdire l'importation de cerises traitées au diméthoate, un insecticide dangereux pour la santé qui a été interdit dans l'UE en 2020.

Mais pour Benoît Grimonprez, déclencher une clause de sauvegarde nationale pour l'acétamipride s'avèrerait bien plus complexe. 

D'abord, "en Europe, de multiples produits agricoles sont traités avec l'acétamipride: miel, prunes, produits de maraîchage, pommes, poires, betteraves, noisettes...", détaille le juriste qui souligne ensuite qu'il existe "déjà une règle européenne qui prend en considération la présence du produit et qui détermine les limites" autorisées pour préserver la santé du consommateur: les LMR (limites maximales de résidus). 

Toute tentative de clause de sauvegarde concernant l'acétamipride s'annonce donc "compliquée", selon Benoît Grimonprez. Ne pouvant être justifiée du point de vue sanitaire, elle porterait "atteinte au principe de libre circulation des marchandises dans l'Union Européenne". De plus, contrôler sa présence dans les produits de manière généralisée pourrait se révéler difficile, surtout pour les produits déjà transformés.