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en	A "digital curfew" for 15-18 year olds in France ?	2025/09/12 16:09
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es	¿"Toque de queda digital" para jóvenes de 15 a 18 años?	2025/09/18 12:41

A "digital curfew" for 15-18 year olds in France ?

Last modified by Mathieu Gorse on 2025/09/12 16:16

Kirill Kudryavtsev / AFP

A "digital curfew" for 15-18 year olds in France ?

Media Agence France-Presse

Date Thursday 11 September 2025

French lawmakers urged a social media ban for under-15s and "digital curfew" for older minors to protect them from an "ocean of harmful content". Several EU countries, including France, are pushing for stricter controls on children's use of online platforms at the European level.

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Lancée en mars 2025, la commission parlementaire ayant rédigé ce rapport a auditionné des familles accusant TikTok d'avoir exposé leurs enfants à des contenus pouvant les pousser au suicide, des responsables de réseaux sociaux et des influenceurs pour décortiquer l'algorithme de la puissante plate-forme de partage de vidéos, qui compte 1,5 milliard de membres et est la propriété du groupe chinois ByteDance.

En se plongeant dans cette application ultrapopulaire chez les jeunes, les députés ont constaté "un océan de contenus néfastes" - mêlant des vidéos de "promotion du suicide, d'automutilation" et "une exposition à la violence sous toutes ses formes" - dopé par les programmes de recommandations puissants qui enferment les jeunes dans des bulles nocives, a expliqué Laure Miller, députée du parti d'Emmanuel Macron et rapporteure de la commission, jeudi lors d'une conférence de presse.

Que préconise ce rapport dans le détail ?

Il appelle en premier lieu à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Une telle interdiction, qui est un cheval de bataille du président Emmanuel Macron, permettrait "de donner un signal à la fois aux enfants et aux parents qu'avant 15 ans", les réseaux sociaux, "ce n'est pas anodin", a résumé Laure Miller.

Si la plupart des réseaux sociaux interdisent théoriquement aux moins de 13 ans de s'inscrire, près d'un enfant âgé de 11-12 ans sur deux y est présent, selon l'Arcom, le régulateur du secteur en France.

Le rapport propose ensuite l'instauration d'un "couvre-feu numérique" pour les 15-18 ans, rendant les réseaux sociaux inaccessibles de 22H00 à 08H00, ainsi que lancement d'une vaste campagne d'information sur leurs risques, suivie de la création d'un "délit de négligence numérique" pour "les parents irresponsables".

Où en est-on au niveau de l'UE ?

L'Union européenne dispose d'un arsenal législatif parmi les plus stricts au monde pour encadrer les géants du numérique. Mais les appels à aller plus loin se multiplient parmi les Vingt-Sept, face aux inquiétudes concernant le caractère addictif des réseaux sociaux mais aussi les dangers liés au cyberharcèlement ou à la prolifération des discours de haine.

En juillet, la Commission européenne a annoncé que cinq Etats membres, dont la France, allaient tester un dispositif permettant de vérifier l'âge des utilisateurs en ligne et d'empêcher les enfants d'accéder à des contenus dangereux. Le Danemark, la Grèce, l'Italie et l'Espagne sont aussi associés à cette expérimentation.

Très concrètement, il s'agit d'un prototype européen que chaque Etat membre pourra ajuster en fonction de ses propres règles: par exemple selon qu'une interdiction est en vigueur sur internet pour les enfants de 12, 13 ou 15 ans, etc.

La Commission européenne a également publié des recommandations à l'attention des réseaux sociaux pour les jeunes, pour permettre par exemple aux mineurs de bloquer plus facilement des utilisateurs. Ces mesures incluent également la suppression de fonctionnalités potentiellement addictives comme les "coches", qui indiquent qu'un message a été lu et peuvent pousser à attendre frénétiquement une réponse.

La France se rêve en exemple

Les députés de la commission parlementaire sur TikTok souhaitent désormais aller plus loin et porter "rapidement" une proposition de loi "transpartisane", espérant qu'elle obtiendra un large soutien "quels que soient les gouvernements qui arrivent".

"La France peut être un exemple" et "le premier pays européen à légiférer sur ces sujets", espère l'avocate Laure Boutron-Marmion, fondatrice du collectif Algos Victima qui représente plusieurs familles ayant assigné TikTok en justice fin 2024, l'accusant d'avoir exposé leurs enfants à des contenus pouvant les pousser au suicide.

Cette photo d'illustration prise à Bruxelles le 7 mai 2025 montre le logo de l'application chinoise Tik Tok sur un smartphone devant un écran affichant l'image d'une femme maigre, alors que la tendance « skinnytok », qui promeut la minceur, inquiète. Nicolas Tucat / AFP

La France s'est placée à l'avant-garde de la régulation des plateformes, avec une loi adoptée en 2023 qui oblige ces dernières à obtenir le consentement parental de leurs utilisateurs de moins de 15 ans. La mesure n'a pas encore reçu l'aval nécessaire de l'UE.

Elle a également introduit cette année l'obligation pour les sites pornographiques de vérifier l'âge des utilisateurs afin d'empêcher l'accès des enfants.

Sous la pression du gouvernement français, TikTok a par ailleurs interdit au printemps le hashtag #SkinnyTok qui promeut la maigreur extrême.

TikTok assure régulièrement faire de la sécurité des jeunes "sa priorité absolue" grâce entre autres à une modération dopée à l'intelligence artificielle qui permet de supprimer proactivement les contenus enfreignant ses conditions d'utilisation.

Un porte-parole de TikTok a "catégoriquement" rejeté la "présentation trompeuse" de la commission parlementaire française, estimant qu'elle cherchait à faire de l'entreprise "un bouc émissaire face à des enjeux qui concernent l’ensemble du secteur et de la société".

Mise en oeuvre délicate

Pour Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'université de Nantes, la mise en œuvre de mesures d'interdiction des réseaux aux enfants soulève toutefois des problèmes de compatibilité entre droit et technique.

"Juridiquement, cela existe déjà: quand vous vous enregistrez sur une plateforme, on vous demande votre âge", remarque-t-il. Mais pour instaurer un contrôle efficace, "on est obligé d'ouvrir une brèche dans le domaine du respect de la vie privée", estime l'enseignant.

Certaines applications, comme le réseau social français Yubo, font appel à la société britannique Yoti, qui a développé un système d'évaluation de l'âge fondé sur l'intelligence artificielle à partir d'une photo. Mais le déploiement de ces outils reste rare.

Garante des droits des Français, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) signale que le contrôle de l'âge conduit "à collecter des données personnelles et présente des risques pour la vie privée".

This translation/subtitling/voice-over was generated by AI, without human review or editing, it is provided “as is”, as specified in the platform’s Terms of Use.

Launched in March 2025, the parliamentary committee that drafted the report heard from families accusing TikTok of exposing their children to content that could drive them to suicide, social network managers and influencers to dissect the algorithm of the powerful video-sharing platform, which has 1.5 billion members and is owned by the Chinese group ByteDance.

Delving into this ultra-popular app among young people, the MPs found "an ocean of harmful content" - mixing videos "promoting suicide, self-harm" and "exposure to violence in all its forms" - boosted by powerful recommendation programmes that lock young people into harmful bubbles, explained Laure Miller, an MP from Emmanuel Macron's party and the committee's rapporteur, at a press conference on Thursday.

What does the report recommend in detail?

First and foremost, it calls for a ban on social networks for under-15s. Such a ban, which is one of President Emmanuel Macron's pet subjects, would make it possible "to send a signal to both children and parents that before the age of 15", social networks "are not harmless", summarised Laure Miller.

While most social networks theoretically prohibit anyone under the age of 13 from registering, according to Arcom, the French regulator for the sector, almost one in two children aged 11-12 is using them.

The report goes on to propose the introduction of a "digital curfew" for 15-18 year-olds, making social networks inaccessible from 10pm to 8am, as well as the launch of a vast information campaign on the risks involved, followed by the creation of a "digital negligence offence" for "irresponsible parents".

What is the state of play at EU level?

The European Union has some of the strictest legislation in the world to regulate the digital giants. But calls to go further are multiplying among the EU-27.However, calls to go further are multiplying among the EU-27, in the face of concerns about the addictive nature of social networks, the dangers of cyber-bullying and the proliferation of hate speech.

In July, the European Commission announced that five Member States, including France, would be testing a system for verifying the age of online users and prevent children from accessing dangerous content. Denmark, Greece, Italy and Spain are also taking part in the trial.

In practical terms, this is a European prototype that each Member State will be able to adjust according to its own rules: for example, depending on whether a ban is in force on the Internet for children aged 12, 13 or 15, etc.

The European Commission has also published recommendations for social networks for young people, to make it easier for minors to block users, for example. These measures also include the removal of potentially addictive features such as "ticks", which indicate that a message has been read and can lead to frantic waiting for a reply.

France sets an example

The members of the parliamentary committee on TikTok now want to go further and "quickly" introduce a "cross-party" bill, hoping that it will gain broad support "whatever governments come along".

"France can set an example" and "be the first European country to legislate on these issues", hopes lawyer Laure Boutron-Marmion, founder of the Algos Victima collective, which represents several families who took TikTok to court at the end of 2024, accusing it of exposing their children to content that could drive them to suicide.

This photo taken in Brussels on 7 May 2025 shows the logo of the Chinese application Tik Tok on a smartphone in front of a screen displaying the image of a skinny woman, at a time when the "skinnytok" trend, which promotes thinness, is causing concern. Nicolas Tucat / AFP

France has taken the lead in regulating platforms, with a law passed in 2023 requiring them to obtain parental consent from their users under the age of 15. The measure has yet to receive the necessary endorsement from the EU.

This year it also introduced a requirement for pornographic websites to verify the age of their users in order to prevent access by children.

Under pressure from the French government, TikTok banned last spring the hashtag #SkinnyTok, which promotes extreme thinness.

TikTok regularly asserts that the safety of young people is "its absolute priority", thanks in part to moderation powered by artificial intelligence, which proactively deletes content that violates its terms of use.

A TikTok spokesperson "categorically" rejected the French parliamentary committee's "misleading presentation", saying that it sought to make the company "a scapegoat for issues that concern the entire sector and society".

Delicate implementation

For Olivier Ertzscheid, lecturer in information and communication sciences at the University of Nantes, the implementation of measures banning children from the networks raises problems of compatibility between law and technology.

"Legally, this already exists: when you register on a platform, you are asked your age", he notes. But to introduce effective controls, "we have to open a breach in the area of respect for privacy", says the teacher.

Some applications, such as the French social network Yubo, use the services of the British company Yoti, which has developed an age assessment system based on artificial intelligence using a photo. But the deployment of these tools remains rare.

As the guarantor of French citizens' rights, the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (French Data Protection Authority) points out that age checks "lead to the collection of personal data and present risks for privacy".